Conditions Générales de Vente
Préambule
LE 144 DANCE STUDIO est une école de danse, le siège est situé au 144 RUE DE LA PROVIDENCE 31500 TOULOUSE, immatriculée sous le n° SIRET 47915128400011. LE 144 DANCE STUDIO propose des cours de danse. Sauf accord écrit contraire des parties, les présentes Conditions Générales s’appliquent en toutes ses dispositions à toutes prestations réalisées par LE 144 DANCE STUDIO (ci-après les « Prestations») pour l’élève depuis leur date d’entrée en vigueur. Les présentes conditions générales seront signées (cas d’une inscription sur place ou par courrier décrite aux Articles 1.3 et 1.4.2) ou acceptées électroniquement sans réserve (cas d’une inscription en ligne décrite à l’Article 1.4.1) par l’élève ou par son responsable légal dans le cas où l’élève est mineur (moins de 18 ans) au moment de son inscription à LE 144 DANCE STUDIO. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur au jour de leur signature ou de leur acceptation électronique et s’appliquent jusqu’au terme de l’engagement de l’élève.
Article 1 : Modalités d'inscription
1.1. Dispositions Générales
LE 144 DANCE STUDIO propose plusieurs formats d’inscription possibles :
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Inscription à l’année : de septembre à juin
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Inscription au trimestre : danses de couple uniquement
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Inscription au semestre : à partir de Janvier
1.2. Politique de cours d'essai
L’élève dispose de 2 cours d’essais consécutifs en début d'année. Sur cette période vous pourrez dénoncer votre inscription par mail uniquement. A la suite de ces 2 séances d’essais, vous pouvez vous engager pour l’année. Si le cours ne convient pas à l’élève, l’élève ou son représentant légal a 4 jours calendaires pour signaler qu’il souhaite se désister de son engagement annuel après ses deux séances d’essai. Pour cela, la procédure suivante doit être respectée : L’élève doit envoyer sa demande par email, avec comme objet d’email le mot ANNULATION D’ABONNEMENT (en lettre capitale). Sans réponse de la part de l’école au bout de 2 jours, l’élève ou son représentant légal doit appeler l’école au numéro suivant 05 61 20 35 01 jusqu’à joindre un Responsable et lui confirmer son désistement. Si cette procédure n’a pas été respectée, l’engagement à l’année est réputé confirmé et approuvé par l’élève ou son représentant légal, et le montant total à payer au titre de l’inscription engagée est réputé dû sans recours possible.
1.3. Inscription sur place
L’élève peut s’inscrire auprès de l’accueil lors des cours, journées portes ouvertes…Pour cela, le formulaire d’inscription doit être dûment renseigné et signé accompagné du règlement en totalité par chèque à l’ordre de 144 Dance Studio, espèces ou ANCV. Le 144 Dance Studio ne dispose pas d’un TPE pour un paiement CB. En cas de tarif préférentiel, vous devrez fournir le justificatif lors de l’inscription.
1.4. Inscription à distance
1.4.1. Inscription en ligne
L’élève peut s’inscrire en ligne. Les inscriptions en ligne aux cours s’effectuent via la plateforme web www.viviarto.com de son partenaire technique Viviarto. Lors de son inscription, le Participant devra obligatoirement créer son compte utilisateur.
Les informations demandées à l’élève lors d’une inscription en ligne sont les mêmes que lors d’une inscription sur place ou par courrier.
1.4.2. Inscription par courrier ou à l'accueil
Dans le cas où l’élève choisi de s’inscrire par voie postale, son inscription ne sera prise en compte par LE 144 DANCE STUDIO qu’après réception au siège de LE 144 DANCE STUDIO au 144 rue de la Providence 31500 Toulouse et sous réserve de places disponibles dans le cours souhaité. Les présentes Conditions Générales complétées et signées par l’élève en double exemplaire. L’élève pourra télécharger et imprimer les Conditions Générales depuis le site Internet de LE 144 DANCE STUDIO.
Le formulaire d’inscription rempli et signé par l’élève. L’élève peut télécharger et imprimer le formulaire d’inscription depuis le site Internet de LE 144 DANCE STUDIO.
Le chèque, ou dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, les chèques correspondant au montant du ou des cours choisis.
Tout dossier incomplet pourra être refusé par LE 144 DANCE STUDIO.
Article 2 : Absence de droit de rétractation
Toute inscription sur place et par courrier est définitive et irrévocable. L’élève ne dispose d’aucun droit de rétractation.
S’agissant des inscriptions effectuées en ligne, le droit de rétractation est exclu, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, dans la mesure où les Prestations de 144 Dance Studio constituent des prestations « de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée » au sens de cette disposition légale.
Aucun remboursement ne pourra intervenir sauf dans les conditions précisées à l’Article 5 (Politique de remboursement) ci-après.
Article 3 : Prix et modalités de paiement
3.1. Tarifs
Tarifs des cours adultes :
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FRAIS D’INSCRIPTION : 20€ (droit d’entrée obligatoire pour tous type d’abonnements ou cours à l’unité et renouvelable chaque saison)
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1 COURS / SEMAINE
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ANNUEL : 320 euros (tarif préférentiel 290€)
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TRIMESTRE : 150 euros (tarif préférentiel 135€)
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SEMESTRE : 235 euros (tarif préférentiel 212€)
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2 COURS / SEMAINE (qui se rajoute à la 1ère danse)
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ANNUEL : + 200 euros
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TRIMESTRE : + 80 euros
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SEMESTRE : 355 euros
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3 COURS / SEMAINE (qui se rajoute aux 2 cours par semaine)
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ANNUEL : + 110 euros
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TRIMESTRE : + 70 euros
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SEMESTRE : 465 euros
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A PARTIR DE 4 COURS : (qui se rajoute aux 3 cours par semaine)
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ANNUEL : + 90 Euros par cours supplémentaire
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TRIMESTRE : + 60 euros par cours supplémentaire
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SEMESTRE : + 75 euros par cours supplémentaire
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SUPPLÉMENT POUR LES COURS DE :
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1H10 : + 40 euros à l’année ou + 20 euros au trimestre + 29 euros au semestre
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1H30 : + 80 euros à l’année ou + 60 euros au trimestre + 58 euros au semestre
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Tarifs des cours spécifiques enfants & ados :
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FRAIS D’INSCRIPTION : 20€ (droit d’entrée obligatoire pour tous type d’abonnements ou cours à l’unité et renouvelable chaque saison)
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Les abonnements sont uniquement à l’année
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1 COURS / SEMAINE : 280 euros (tarif préférentiel 260€)
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2 COURS / SEMAINE: +150 euros (qui se rajoute à la 1ère danse)
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3 COURS / SEMAINE : +100 euros (qui se rajoute aux 2 cours par semaine)
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A PARTIR DE 4 COURS / SEMAINE: + 70 euros le cours supplémentaire (qui se rajoute aux 3 cours par semaine)
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Tarifs des cours spécifiques 4/5 ans :
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FRAIS D’INSCRIPTION : 20€ (droit d’entrée obligatoire pour tous type d’abonnements ou cours à l’unité et renouvelable chaque saison)
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1 COURS / SEMAINE : 260 euros (tarif préférentiel 240€)
3.2. Paiement et modalités de paiement
3.2.1 Paiement des Cours d’Essai
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COURS DÉCOUVERTE : 8 euros valable 1 seule fois par danse et par personne à tout moment dans l’année et sous réserve de places disponibles. Ces cours sont à régler sur place par espèces ou chèque en se présentant 15mn avant le cours.
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COURS À L’UNITÉ : 15€ le cours d’1h – 17€ le cours de 1h10 – 20€ le cours de 1h30 sous réserve de places disponibles. Non soumis aux frais d’inscription. En cas de réservation en ligne la date du cours réservée ne pourra être changé.
3.2.2 Paiement de l’inscription aux Cours annuels
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Le paiement en 1 seule fois : L’abonnement doit être réglé en totalité lors de l’inscription.
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Paiement en plusieurs fois : Le 144 Dance Studio accepte le paiement en 3x sans frais tous les 2 mois par chèques ou par virement SEPA (en cas de règlement par chèque, les 3 chèques sont donnés lors de l’inscription)
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Modes de paiement proposés : Chèques, espèces, chèques ANCV. Prélèvement SEPA et Carte Bancaire uniquement en ligne (l’école de danse ne dispose pas d’un TPE sur place).
3.2.3. Paiement des cours aux trimestres
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Le paiement en 1 seule fois : L’abonnement doit être réglé en totalité lors de l’inscription.
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Modes de paiement proposés : Chèques, espèces, chèques ANCV. Prélèvement SEPA et Carte Bancaire uniqu@ement en ligne (l’école de danse ne dispose pas d’un TPE sur place).
3.2.4. Paiement des cours au semestre
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Le paiement en 2 fois sans frais possible tous les 2 mois par chèques ou par virement SEPA (en cas de règlement par chèque, les 2 chèques sont donnés lors de l’inscription)
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Modes de paiement proposés : Chèques, espèces, chèques ANCV. Prélèvement SEPA et Carte Bancaire uniquement en ligne (l’école de danse ne dispose pas d’un TPE sur place).
3.2.5 Retard ou défaut de paiement
Tout retard ou défaut de paiement même partiel donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à quatre (4) fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur et d’une majoration de vingt pour cent (20 %) des sommes dues par l’élève.
Le tarif de l’inscription sera de plein droit exigible dans son intégralité. Le 144 Dance Studio aura droit de suspendre ses Prestations et notamment interdire l’accès de l’élève au cours jusqu’au complet paiement du tarif de l’inscription par l’élève. Sans préjudice de ce qui précède, 144 Dance Studio pourra prononcer la résiliation des Conditions Générales aux torts exclusifs de l’élève.
Article 4 : Déroulement des cours / Règlement intérieur
Afin de ne pas déranger le bon déroulement des cours de danse, les amis et familles ne sont pas autorisés à assister aux cours.
Toute forme d’agressivité de la part d’un élève envers la direction, les professeurs ou élèves verra l’annulation de son abonnement sans pouvoir demander le remboursement.
Nous demandons de bien vouloir mettre vos téléphones sur silencieux lors de votre entrée dans l’école de danse. D’autre part, l’utilisation du téléphone sur la piste de danse est purement interdite ainsi que de filmer les cours sans demande au préalable à votre professeur.
Le 144 se réserve le droit de filmer les cours et ses danseurs pour la bonne communication de notre centre de danse.
Le 144 Dance Studio demande à ses élèves dans le cadre d’un bon suivi des cours de danse, l’assiduité aux cours, la ponctualité, le respect et la propreté des lieux. Il est aussi demandé aux élèves de bien vouloir changer leurs paires de chaussures par une paire dédiée à la pratique de la danse.
Le 144 Dance Studio se réserve le droit de remplacer un professeur en cours d’année si elle le juge nécessaire, sans recours possible pour l’élève.
LE GALA DU 144 : Samedi 29 mai et dimanche 30 mai 2027. Le gala n’est pas obligatoire, il sera demandé une participation financière pour le costume et l’achat des places.
DATES DE VACANCES SCOLAIRES :
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Reprise des cours le lundi 31 août 2026
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Vacances d’automne : 18 octobre au 01 novembre 2026
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Vacances de Noël : du 20 décembre 2026 au 03 janvier 2027
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Vacances d’hiver : du 07 février au 21 février 2027
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Vacances de printemps : du 04 avril au 18 avril 2027
Tous les cours sont maintenus durant les jours fériés de la saison, sauf pour l’ascension qui sera rattrapé.
Jeudi 06 mai (ascension) remplacé par le jeudi 17 juin – Vendredi 07 mai (ascension) remplacé par le vendredi 18 juin – Samedi 08 mai (ascension) remplacé par le samedi 19 juin – Samedi 29 mai (gala) remplacé par le samedi 26 juin.
Article 5 : Politique de remboursement
L’élève ne dispose d’aucun droit de rétractation. Les forfaits sont valables pour la saison en cours, ils ne sont ni cessibles, ni récupérables, sauf cas de force majeure (telle longue maladie, fractures…) qui donnera droit à avoir sur la prochaine saison. Seuls les arrêts de plus de un mois seront pris en compte. Dans ce cas un certificat médical sous pli confidentiel devra être fourni précisant les dates d’arrêt, les certificats de complaisance ne seront pas acceptés. L’arrêt de l’abonnement en cours ne commencera qu’à réception du certificat sous pli à envoyer par courrier ou à donner à l’accueil. Aucun abonnement même pour cause médicale ne pourra faire l’objet d’un remboursement sauf pour cause de déménagement hors département (pièces justificatives obligatoires au nom de l’élève ou de son représentant légal, attestation sur l’honneur non acceptée).
Dans ces cas précis, le remboursement ou l’avoir s’effectuera au prorata de l’abonnement.
Article 6 : Assurances - assurance responsabilité civile
L’élève s’engage à souscrire à une assurance responsabilité civile et une assurance personnelle pour dommages corporels ou vols couvrant son activité chez 144 Dance Studio.
L’élève est tenu de surveiller ses effets personnels lors des cours. Le 144 Dance Studio. décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration dans les salles de cours.
Article 7 : Traitement des données personnelles
Le 144 Dance Studio est amenée à traiter et enregistrer certaines données à caractère personnel concernant l’élève telles que ses noms, prénoms, adresses postale et électronique entre autres (liste non-exhaustive). Ces informations sont indispensables pour le traitement du dossier administratif de l’élève. Elles peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de 144 Dance Studio.. En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l’élève bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il a la faculté d’exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant en envoyant sa demande par courrier à l’adresse suivante : Le 144 Dance Studio
Article 8 : Communication
En acceptant les Conditions Générales, l’élève consent recevoir par email ou SMS toute information relative aux conditions de fonctionnement des Prestations auxquelles il s’est inscrit.
L’élève peut à tout moment informer Le 144 Dance Studio de son souhait de ne plus recevoir ces informations par ces canaux en adressant un courrier à Le 144 Dance Studio – 144 rue de la Providence 31500 Toulouse ou par email à info@le144.fr
Article 9 : Dispositions diverses
9.1. Droit applicable – Juridiction compétente
Les dispositions des Conditions Générales sont régies et interprétées conformément à la Loi française.
Tout litige pouvant survenir, à l’occasion de la formation, l’interprétation, l’exécution ou de la cessation des Conditions Générales, sera soumis à la compétence des juridictions légalement compétent.
